DECISIONE·n° 598·16 mars 2005
Decisione (UE) 2006/598
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2005 - concernant l’aide d’État que l’Italie — région du Latium — entend mettre en œuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre - [notifiée sous le numéro C(2005) 587] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/598/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2005 3 articles 1 version historisée
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