Decisione (UE) 2005/381

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2005 - établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 1359] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/381/CE)