DECISIONE·405·4 mai 2005

Decisione (UE) 2005/405

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2005 - approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux - [notifiée sous le numéro C(2005) 1369] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/405/CE)

En vigueur depuis le 4 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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