DECISIONE·n° 385·13 mai 2005
Decisione (UE) 2005/385
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 mai 2005 - relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 2004 - [notifiée sous le numéro C(2005) 1443] - (2005/385/CE)
En vigueur depuis le 13 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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