DECISIONE·n° 414·30 mai 2005
Decisione (UE) 2005/414
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - modifiant l’annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) - [notifiée sous le numéro C(2005) 1563] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/414/CE)
En vigueur depuis le 30 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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