DECISIONE·n° 425·6 juin 2005
Decisione (UE) 2005/425
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 juin 2005 - relative à l’attribution au Danemark et au Royaume-Uni d’un jour supplémentaire d’absence du port, conformément à l’annexe IVa du règlement (CE) no 27/2005 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 1657] - (Les textes en langues anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/425/CE)
En vigueur depuis le 6 juin 2005 3 articles 1 version historisée
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