DECISIONE·n° 176·7 juin 2005
Decisione (UE) 2006/176
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juin 2005 - concernant le plan industriel de restructuration d'Alitalia - [notifiée sous le numéro C(2005) 1651] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/176/CE)
En vigueur depuis le 7 juin 2005 5 articles 1 version historisée
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