DECISIONE·n° 434·9 juin 2005
Decisione (UE) 2005/434
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juin 2005 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d’animaux quittant les zones réglementées - [notifiée sous le numéro C(2005) 1689] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/434/CE)
En vigueur depuis le 9 juin 2005 6 articles 1 version historisée
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