DECISIONE·n° 435·9 juin 2005
Decisione (UE) 2005/435
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juin 2005 - prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Pisum sativum, Vicia faba et Linum usitatissimum ne satisfaisant pas aux exigences respectives des directives du Conseil 66/401/CEE ou 2002/57/CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 1692] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/435/CE)
En vigueur depuis le 9 juin 2005 6 articles 1 version historisée
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