DECISIONE·n° 436·13 juin 2005
Decisione (UE) 2005/436
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2005 - relative à la coopération de la Communauté avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse - (2005/436/CE)
En vigueur depuis le 13 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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