DECISIONE·484·4 juillet 2005

Decisione (UE) 2005/484

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2005 - relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit - [notifiée sous le numéro C(2005) 1961] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/484/CE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil