DECISIONE·505·13 juillet 2005

Decisione (UE) 2005/505

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2005 - modifiant la décision 96/355/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal, en ce qui concerne l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire - [notifiée sous le numéro C(2005) 2651] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/505/CE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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