DECISIONE·n° 219·20 juillet 2005
Decisione (UE) 2006/219
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2005 - concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de deux paquebots de croisière pour le développement de la Polynésie française - [notifiée sous le numéro C(2005) 2731] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/219/CE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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