DECISIONE·686·22 juillet 2005

Decisione (UE) 2005/686

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2005 - accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne l’établissement des statistiques pour les années de référence 2003, 2004 et 2005 conformément au règlement (CE) no 753/2004 - [notifiée sous le numéro C(2005) 2773] - (Les textes en langues allemande, anglaise, estonienne, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (2005/686/CE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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