DECISIONE·n° 617·17 août 2005
Decisione (UE) 2005/617
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2005 - portant reconnaissance provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord (Royaume-Uni), conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 3122] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2005/617/CE)
En vigueur depuis le 17 août 2005 4 articles 1 version historisée
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