DECISIONE·738·14 septembre 2005

Decisione (UE) 2005/738

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2005 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2003 - [notifiée sous le numéro C(2005) 3442] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/738/CE)

En vigueur depuis le 14 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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