DECISIONE·n° 723·14 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/723
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2005 - relative aux programmes d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et programmes de prévention des zoonoses qui bénéficient d’une participation financière de la Communauté en 2006 - [notifiée sous le numéro C(2005) 3922] - (2005/723/CE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible