DECISIONE·n° 783·14 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/783
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2005 - modifiant les décisions 2001/689/CE, 2002/231/CE et 2002/272/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2005) 4102] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/783/CE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2005 4 articles 1 version historisée
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