DECISIONE·732·17 octobre 2005

Decisione (UE) 2005/732

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2005 - portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2005) 3920] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/732/CE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2005 6 articles 1 version historisée
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