Decisione (UE) 2005/769

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2005 - définissant les règles applicables aux achats d'aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998 - (2005/769/CE)