DECISIONE·55·9 novembre 2005

Decisione (UE) 2007/55

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2005 - concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur des producteurs et négociants de vins de liqueur: Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Pommeau de Normandie et Macvin du Jura - [notifiée sous le numéro C(2005) 4189] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (2007/55/CE)

En vigueur depuis le 9 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil