DECISIONE·855·30 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/855

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2005 - modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées - [notifiée sous le numéro C(2005) 4687] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/855/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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