Decisione (UE) 2005/864

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2005 - concernant la non-inscription de l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active - [notifiée sous le numéro C(2005) 4611] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/864/CE)