Decisione (UE) 2006/323

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2005 - concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, mise en œuvre respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie - [notifiée sous le numéro C(2005) 4436] - (Les textes en langue française, anglaise et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/323/CE)