DECISIONE·n° 912·12 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/912
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 décembre 2005 - relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est - (2005/912/CE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2005 7 articles 1 version historisée
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