DECISIONE·n° 2113·14 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/2113
DÉCISION N o 2113/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2005 - modifiant la décision no 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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