Decisione (UE) 2011/693

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - relative au plan de restructuration de l’industrie houillère espagnole et aux aides d’État pour les années 2003-2005, appliqués par l’Espagne pour les années 2003 et 2004 - [notifiée sous le numéro C(2005) 5410] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/693/CE)