DECISIONE·n° 942·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/942
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2005) 5485] - (2005/942/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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