DECISIONE·16·5 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/16

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2006 - modifiant l'annexe B de la directive 88/407/CEE du Conseil et l'annexe II de la décision 2004/639/CE en ce qui concerne les conditions d’importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine - [notifiée sous le numéro C(2005) 5840] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/16/CE)

En vigueur depuis le 5 janvier 2006 5 articles 1 version historisée
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