DECISIONE·n° 27·16 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/27

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2006 - relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2006) 16] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/27/CE)

En vigueur depuis le 16 janvier 2006 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Contrôles officiels Art. 2.tit_1Contrôles officiels Art. 3Imputation des dépenses Art. 3.tit_1Imputation des dépenses Art. 4Respect Art. 4.tit_1Respect Art. 5Réexamen Art. 5.tit_1Réexamen Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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