DECISIONE·n° 27·16 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/27
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2006 - relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2006) 16] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/27/CE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2006 12 articles 1 version historisée
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