DECISIONE·n° 62·23 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/62
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 janvier 2006 - permettant aux pays visés par la politique européenne de voisinage, ainsi que la Russie, de bénéficier du programme d’assistance technique et d’échange d’informations TAIEX - (2006/62/CE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2006 4 articles 1 version historisée
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