DECISIONE·189·28 février 2006

Decisione (UE) 2006/189

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2006 - accordant à l’Autriche une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2006) 590] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2006/189/CE)

En vigueur depuis le 28 février 2006 18 articles 1 version historisée
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