DECISIONE·n° 189·28 février 2006

Decisione (UE) 2006/189

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2006 - accordant à l’Autriche une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2006) 590] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2006/189/CE)

En vigueur depuis le 28 février 2006 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Autorisation annuelle et engagement Art. 4.tit_1Autorisation annuelle et engagement Art. 5Épandage d’effluents d’élevage et d'autres engrais Art. 5.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d'autres engrais Art. 6Occupation des sols Art. 6.tit_1Occupation des sols Art. 7Surveillance Art. 7.tit_1Surveillance Art. 8Établissement de rapports Art. 8.tit_1Établissement de rapports Art. 9Application Art. 9.tit_1Application Art. 10

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