DECISIONE·n° 744·8 mars 2006
Decisione (UE) 2006/744
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mars 2006 - concernant l'aide D'État octroyée par l'Allemagne en faveur de l'entreprise Schiefergruben Magog GmbH & Co. KG - (notifiée sous le numéro C(2006) 641) - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/744/CE)
En vigueur depuis le 8 mars 2006 5 articles 1 version historisée
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