DECISIONE·n° 368·20 mars 2006
Decisione (UE) 2006/368
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2006 - concernant les prescriptions techniques détaillées pour la réalisation des essais prévus dans la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur - [notifiée sous le numéro C(2006) 776] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/368/CE)
En vigueur depuis le 20 mars 2006 3 articles 1 version historisée
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