DECISIONE·n° 265·31 mars 2006
Decisione (UE) 2006/265
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 mars 2006 - concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Suisse - [notifiée sous le numéro C(2006) 1107] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/265/CE)
En vigueur depuis le 31 mars 2006 4 articles 1 version historisée
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