DECISIONE·n° 297·18 avril 2006
Decisione (UE) 2006/297
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2006 - modifiant la décision 2006/274/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2006) 1652] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/297/CE)
En vigueur depuis le 18 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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