DECISIONE·n° 306·26 avril 2006
Decisione (UE) 2006/306
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 avril 2006 - modifiant la décision 2006/274/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2006) 1716] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/306/CE)
En vigueur depuis le 26 avril 2006 3 articles 1 version historisée
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