Decisione (UE) 2006/372

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mai 2006 - concernant un projet de dispositions nationales notifié par le Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE et fixant des limites d’émission de particules par des véhicules à moteur diesel - [notifiée sous le numéro C(2006) 1791] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2006/372/CE)