Decisione (UE) 2006/365

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 15 mai 2006 - concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part - (2006/365/CE, Euratom)