DECISIONE·n° 391·30 mai 2006
Decisione (UE) 2006/391
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mai 2006 - modifiant la décision 2006/346/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2006) 2058] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/391/CE)
En vigueur depuis le 30 mai 2006 3 articles 1 version historisée
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