DECISIONE·n° 501·14 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/501
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2006 - modifiant la décision 2006/264/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 3167] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/501/CE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2006 3 articles 1 version historisée
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