DECISIONE·n° 871·18 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/871
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juillet 2005 - relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie - (2006/871/CE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2006 4 articles 1 version historisée
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