DECISIONE·n° 505·21 juillet 2006

Decisione (UE) 2006/505

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2006 - instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) - (2006/505/CE)

En vigueur depuis le 21 juillet 2006 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — nomination Art. 3.tit_1Composition — nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunion Art. 5.tit_1Frais de réunion Art. 6Applicabilité Art. 6.tit_1Applicabilité

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