DECISIONE·n° 521·25 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/521
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2006 - modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/733/CE et 2006/7/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène - [notifiée sous le numéro C(2006) 3302] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/521/CE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2006 6 articles 1 version historisée
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