DECISIONE·n° 533·28 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/533
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2006 - concernant certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène en Croatie - [notifiée sous le numéro C(2006) 3352] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/533/CE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2006 6 articles 1 version historisée
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