DECISIONE·n° 594·4 août 2006
Decisione (UE) 2006/594
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3474] - (2006/594/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2006 5 articles 1 version historisée
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