DECISIONE·n° 595·4 août 2006
Decisione (UE) 2006/595
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - établissant la liste des régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3475] - (2006/595/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2006 3 articles 1 version historisée
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