DECISIONE·n° 609·4 août 2006
Decisione (UE) 2006/609
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2006 - fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 - [notifiée sous le numéro C(2006) 3473] - (2006/609/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2006 2 articles 1 version historisée
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