DECISIONE·n° 574·18 août 2006
Decisione (UE) 2006/574
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 août 2006 - modifiant la décision 2005/734/CE en ce qui concerne certaines mesures supplémentaires de limitation des risques de propagation de l’influenza aviaire - [notifiée sous le numéro C(2006) 3702] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/574/CE)
En vigueur depuis le 18 août 2006 3 articles 1 version historisée
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