Decisione (UE) 2006/717

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2006 - établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles - [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] - (version codifiée) - (2006/717/CE)